Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier Aquarelles & Tropiques

Stéphanie CALLARI

29 allée des Turquoises

97223 Le Diamant – Martinique

SIRET : 905 051 793 00024

TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

Email : contact@atelieraquarellestropiques.com

Téléphone : 06 12 79 02 19

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Stéphanie CALLARI, artiste-auteur, via le site www.atelieraquarellestropiques.com, portant sur :

  • des aquarelles tropicales,
  • des œuvres d’art originales,
  • des commandes personnalisées.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Nature des produits

Les produits proposés sont des créations artistiques originales, réalisées à la main par l’artiste.

Chaque œuvre étant par nature unique, le client reconnaît que :

  • de légères variations de couleurs ou de détails peuvent exister,
  • le rendu peut différer selon les écrans et supports de visualisation,
  • aucune reproduction strictement identique ne peut être exigée.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’artiste bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; aucune TVA n’est appliquée.

Pour les œuvres disponibles à la vente sur la boutique, le prix affiché est ferme.

Pour les œuvres sur mesure et commandes personnalisées, le prix est établi sur devis, incluant, le cas échéant, l’encadrement et la livraison.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis.

Article 4 – Commande

4.1 Commandes via la boutique

La commande est réputée définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation par email.

Toutefois, lorsque la livraison fait l’objet d’un devis spécifique communiqué après la commande, quel que soit le mode de transport utilisé, le client conserve la possibilité de refuser ce devis. Dans ce cas, la commande pourra être annulée et remboursée, hors frais déjà engagés le cas échéant

4.2 Commandes personnalisées

Toute commande personnalisée fait l’objet d’une validation préalable par l’artiste.

Un échange par mail ou par téléphone peut être proposé afin de préciser le projet.

L’artiste se réserve le droit de refuser une commande si la demande est trop éloignée de son univers artistique ou si elle estime ne pas pouvoir garantir une entière satisfaction, dans un souci de transparence et de respect mutuel.

Article 5 – Paiement

5.1 Achats sur la boutique en ligne

Pour les aquarelles tropicales et les œuvres d’art disponibles sur la boutique, le paiement s’effectue directement en ligne lors de la commande, via WooCommerce, par :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
  • PayPal,
  • Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité).

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement Stripe et PayPal.

5.2 Commandes personnalisées

Pour les commandes personnalisées, le paiement intervient après validation du projet, via l’envoi d’un lien de paiement sécurisé.

Le règlement est exigé en une seule fois, avant le lancement de la création.

Article 6 – Commandes personnalisées : processus et remboursement

Une commande personnalisée suit les étapes suivantes :

  1. validation du projet,
  2. paiement,
  3. réalisation d’un croquis en couleur,
  4. un aller-retour possible pour ajustement.

Si, après cet ajustement, la proposition ne convient pas au client, la commande peut être interrompue à ce stade avec un remboursement partiel de 70 % du montant réglé.

Une fois le croquis validé et la réalisation lancée, aucune annulation ni remboursement ne sera possible.

Le client reconnaît qu’une commande personnalisée implique une part d’interprétation artistique propre à l’univers de l’artiste.

Article 7 – Délais de création

Pour les commandes personnalisées et œuvres sur mesure, le délai de réalisation est d’environ 15 jours à compter de la validation du croquis, hors délais d’encadrement et de livraison.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

Article 8 – Livraison

8.1 Principes généraux

Les modalités de livraison varient selon le type de création, le format, le support, la destination et la présence ou non d’un encadrement.

Chaque envoi est réalisé avec soin et adapté à l’œuvre.

8.2 Livraison en Martinique

Pour toutes les commandes livrées en Martinique, la remise se fait exclusivement en main propre, sur rendez-vous convenu entre l’artiste et le client.

8.3 Aquarelles tropicales (formats standards, non encadrés)

Les aquarelles tropicales sont expédiées gratuitement dans le monde entier, via La Poste (lettre suivie / lettre verte).

Délais indicatifs :

  • France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
  • Europe : 7 à 15 jours ouvrés
  • International : 10 à 20 jours ouvrés

Ces délais peuvent varier selon les services postaux locaux.

8.4 Œuvres d’art et commandes personnalisées

Les œuvres non encadrées peuvent être expédiées par La Poste.

Les œuvres encadrées ou de grand format sont confiées à un transporteur spécialisé.

Les frais et délais de livraison sont intégrés au devis ou à la commande, selon les cas, et acceptés par le client avant paiement.

Article 9 – Réception des œuvres

Le client est tenu de vérifier l’état de l’œuvre à réception.

Toute anomalie (avarie, casse, non-conformité manifeste) doit être signalée par écrit dans un délai de 48 heures, accompagnée de photos justificatives.

À défaut, l’œuvre sera réputée conforme.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art originales uniques ni aux commandes personnalisées.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de :

  • vice caché avéré,
  • non-conformité manifeste,
  • dommage survenu lors du transport, sous réserve du respect des conditions de l’article 9.

Article 11 – Garanties

Les œuvres bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de l’artiste ne saurait être engagée en cas :

  • de retard imputable aux transporteurs,
  • de perte ou détérioration indépendante de sa volonté,
  • de force majeure.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, textes, images et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’une œuvre confère uniquement la propriété matérielle de celle-ci.

Aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale n’est cédé.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client, conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 15 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiateur FEVAD

60 rue La Boétie

75008 Paris

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Article 16 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026